Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 44 ter

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Nous ne pouvons bien évidemment pas nous satisfaire de devoir prolonger une nouvelle fois le moratoire sur le principe d’encellulement individuel en maisons d’arrêt.

Pour autant, reconnaissons que cet objectif est inatteignable d’ici à la fin de l’année, y compris en recourant à des mécanismes de régulation. Je ne vous donnerai qu’un exemple : alors que le nombre de détenus avait considérablement baissé durant la crise sanitaire, le taux d’encellulement individuel n’était toujours que de 35, 2 % au 1er juillet 2020.

Si je suis donc d’accord pour dire que notre politique pénitentiaire ne doit pas se résumer à un programme immobilier, je suis hostile à la suppression de l’article, qui ne changera pas la situation.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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