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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 44 ter, amendement 250
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-250 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-338 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 44 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la charge de travail des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et l’impact sur les finances publiques des nécessités du recrutement de nouveaux conseillers afin que ceux-ci puissent pleinement mener à bien leurs missions.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
