Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État », pilotée par le ministère de l’intérieur et des outre-mer, verra en 2023 ses crédits augmenter de 10, 32 % en autorisations d’engagement et de 4, 14 % en crédits de paiement, sous l’effet principalement de la hausse du coût de l’énergie, d’investissements importants dans l’immobilier et dans le numérique et, d’une manière générale, du réarmement de l’État dans nos territoires.

Le programme 354, « Administration territoriale de l’État », qui représente à lui seul 60 % des crédits de la mission, porte les moyens du réseau préfectoral et des services placés sous l’autorité des préfets de région et des directions départementales interministérielles. En 2023, il connaîtra une hausse de ses crédits de paiement de 13, 3 % par rapport à 2022, afin de renforcer, de manière inédite, les moyens et les effectifs de l’administration territoriale de l’État.

Le nouveau schéma d’emplois triennal, qui prévoit une augmentation de 210 ETP, dont 48 pour la seule année à venir, est bien sûr à saluer et à mettre en perspective avec le nombre d’emplois supprimés entre 2012 et 2020.

Cette évolution traduit, je l’ai dit, le renforcement de la capacité d’action de l’État. Elle met fin à plus de vingt années de réduction systématique des effectifs départementaux et – nous le souhaitons – à la lente érosion des liens entre l’État et ses citoyens.

Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, un rééquilibrage de la répartition des emplois entre les préfectures devrait par ailleurs être progressivement mis en œuvre, au profit des territoires les plus exposés. Je pense notamment à Mayotte.

Autre motif de satisfaction : le nombre d’apprentis dans le réseau de l’administration territoriale devrait continuer à croître en 2023. Rappelons que 622 apprentis étaient présents dans ce réseau au 31 décembre 2021 ; ils étaient deux fois moins nombreux en 2020.

Enfin, l’Agence nationale des titres sécurisés verra ses effectifs augmenter pour tenter de répondre aux difficultés rencontrées un peu partout en France dans la délivrance des titres sécurisés.

Sans surprise, le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », qui regroupe les crédits destinés à l’organisation des élections de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et à l’aide publique aux partis enregistrera, en 2023, une baisse importante, du fait de l’absence d’élections d’envergure au suffrage direct.

Notons cependant, puisque le sujet nous concerne tout particulièrement, que l’organisation des élections sénatoriales de septembre 2023 et des élections territoriales en Polynésie française nécessitera quelque 37, 71 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 79, 90 % par rapport à 2022.

Je dirai quelques mots, enfin, sur le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », qui porte les moyens et les emplois d’une grande partie de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Avec 1, 96 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1, 87 milliard d’euros en crédits de paiement, il bénéficiera, en 2023, de la plus forte augmentation de crédits, en valeur comme en volume.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé en 2007, sera par ailleurs doté, en 2023, de 84 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Il permettra de financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance, de sécurisation ou de prévention de la radicalisation.

Dans leur rapport, les commissions des finances et des lois ont estimé, et nous le regrettons, que les moyens alloués à cette mission n’étaient pas à la hauteur des ambitions affichées. Je vous propose, à l’inverse, de ne pas bouder notre plaisir de réarmer notre État territorial, en adoptant ces crédits.