Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos deux rapporteures, dont Cécile Cukierman, de leur travail. Elles ont très vivement rappelé l’importance et la nécessité de la présence de l’État auprès de nos habitants et de nos communes.

Lorsque je présentais la mission « Administration générale et territoriale de l’État » en 2021, je notais déjà une stagnation des moyens alloués à cette mission. Aujourd’hui, la légère hausse budgétaire que l’on peut, il est vrai, noter n’est toutefois pas à la hauteur des besoins pour compenser les dix années de désengagement de l’État dans nos territoires.

« Nous devons réarmer les territoires ». Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux de l’ancien Premier ministre Jean Castex. La crise des « gilets jaunes », puis la crise sanitaire ont témoigné des limites de l’État dans nos territoires. Pendant plus de dix ans, on a réduit les moyens financiers et humains, ce qui a entraîné de lourdes conséquences sur la gestion quotidienne des services déconcentrés de l’État.

Pourquoi un tel désengagement ? Où en sommes-nous de cette égalité républicaine tant promise, qui pourtant n’existe que sur le papier ?

Aujourd’hui, ce sont des files d’attente à n’en plus finir devant les préfectures pour renouveler des titres de séjour, pour obtenir des demandes de naturalisation, et j’en passe. Il n’y a pas assez d’argent pour accueillir le public ni suivre les dossiers. Il n’y a pas de véritable accompagnement, puisque les méthodes sont imposées d’en haut, sans tenir compte des réalités du terrain.

Madame la ministre, les différentes réformes administratives n’ont fait qu’augmenter la défiance envers les pouvoirs publics, entraîner des suppressions de postes et faire naître un mal-être dans votre administration.

Pis encore, la forte dématérialisation – on y revient encore – accentue les inégalités et ne permet pas de renforcer la présence de l’État. Au contraire, la rationalisation prime l’humain et, de ce fait, affecte le service public.

Nous demandons le redéploiement de l’État sur le territoire et non un semblant de rééquilibrage. Les maisons France Services, qui ont été créées pour accompagner la dématérialisation, témoignent de leurs limites : les liens sont rompus avec l’administration, les agents n’ont pas la formation adéquate et l’accompagnement de l’usager se heurte à des difficultés d’accès à l’information.

C’est une réalité de nos territoires, autant dans les milieux ruraux qu’à l’échelle urbaine, et je connais bien le sujet en tant qu’élue de Seine-Saint-Denis : des milliers de gens ne peuvent accéder aux services publics pour régler leurs problèmes quotidiens.

La Défenseure des droits nous alerte sur cette dématérialisation, qui augmente le nombre de saisines, puisque l’accès aux droits est mis en cause. Encore une fois, ce sont les collectivités territoriales qui supportent toutes ces réformes, parfois sans les ressources ni l’ingénierie nécessaires.

Aussi, rappelez-vous, mes chers collègues, voilà quelques mois encore, les délais d’attente rallongés pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. Plusieurs centaines de communes n’avaient pas les outils nécessaires à une bonne gestion. Rappelez-vous également les délais rallongés de traitement des dossiers en préfecture, faute de personnel pour s’en charger.

Les collectivités territoriales et les élus locaux n’attendent qu’une seule chose : travailler de manière intelligente avec l’État et ses représentants. Le préfet du département ou le sous-préfet doit être en pleine responsabilité dans son territoire. Il doit faire avec les élus, afin de comprendre chaque réalité territoriale et apporter les réponses nécessaires.

Le couple maire-préfet était particulièrement applaudi et félicité durant la crise sanitaire. Pour autant, le mariage semble encore loin…