Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 659

Bruno Le Maire, ministre :

M. Bruno Le Maire, ministre. Enfin, le dispositif de l’amendement n° 659 est plus volontaire dans la mesure où il va bien au-delà d’une simple hypothèse de réassurance publique. Il s’agit d’un engagement formel du Gouvernement non pas d’établir un éventuel rapport sur la réassurance publique, mais de présenter les conditions et les modalités d’un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles, et qui s’applique non pas simplement aux fourrages, mais à toutes les filières agricoles. Je souligne que cette rédaction a été longuement débattue et que la seule suppression du mot « fourrages » a donné lieu à une bataille que le président de la commission de l’économie vous relatera de manière détaillée !

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