Intervention de Caroline Cayeux

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous transmettre les excuses de Gérald Darmanin, qui regrette de ne pouvoir vous présenter lui-même cette mission. Il est actuellement en déplacement à Bruxelles pour le Conseil « Justice et affaires intérieures ».

La mission « Administration générale et territoriale de l’État » du projet de loi de finances pour 2023, qui vous est soumise aujourd’hui, permet la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur et des outre-mer de plusieurs de ses fonctions essentielles : garantir le libre exercice de leurs libertés publiques par les citoyens, avec l’organisation des scrutins électoraux ; assurer une présence continue de l’État sur l’ensemble du pays, dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins ; assurer la déclinaison locale des politiques publiques nationales.

Cette mission intègre des constantes de l’action ministérielle, mais elle porte également la marque, comme la mission « Sécurités », des chantiers d’envergure portés par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur sur la période 2023-2027, en particulier en termes de réarmement de l’État dans les territoires et de réorientation stratégique du pilotage des politiques publiques, à l’aune des nouveaux enjeux à relever pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

Dans le contexte de la hausse globale du budget du ministère de l’intérieur de 1, 25 milliard d’euros pour 2023, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » voit ses moyens progresser nettement, avec une augmentation de 10, 32 % des autorisations d’engagement et de 4, 14 % des crédits de paiement.

Ces chiffres témoignent d’une volonté ambitieuse tournée vers l’avenir. Nous nous donnons ainsi les moyens nécessaires pour nos objectifs dès l’année qui vient.

Plus de la moitié des crédits de la mission sont inscrits au sein du programme « Administration territoriale de l’État », qui témoigne d’un engagement sans précédent pour renforcer la capacité de l’État dans les territoires.

Partant du constat d’un besoin accru de service public et de proximité de l’État, le Président de la République a lancé cette dynamique dès l’an dernier. En témoigne notamment l’annonce qu’il a faite le 10 octobre dernier de la réouverture de six sous-préfectures – cinq en métropole et une en Guyane.

Cette évolution, qui renverse le courant des vingt dernières années, nécessite de s’appuyer sur des effectifs nouveaux. J’oserai vous paraphraser, en disant que nous réarmons les territoires.

L’objectif sur trois ans est de créer 210 équivalents temps plein, dont 50 pour la seule année 2023. Ces créations de postes viennent renforcer les effectifs préfectoraux sur des missions clés, en particulier les services dédiés aux étrangers, la délivrance des titres sécurisés, qui connaît, comme vous le savez, un fort engorgement, en grande partie conjoncturel après les deux années de crise sanitaire, ou encore la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.

Cet élan de consolidation du réseau préfectoral bénéficiera à tous nos concitoyens en matière de sécurité et de service public, mais aussi aux élus locaux pour la conception et la mise en œuvre de leurs projets et, en définitive, à l’ensemble de notre pays.

Nous n’abandonnons pas pour autant les efforts continus menés en faveur de la rationalisation des services de l’État dans les territoires, en particulier en matière de mutualisation.

Étape charnière dans la poursuite de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, l’année 2021 a vu la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux, nouveaux services déconcentrés interministériels placés sous l’autorité du préfet. Ils permettent de grouper et de rendre plus efficace la gestion des moyens budgétaires, des ressources humaines, des achats publics ou encore des systèmes d’information et de communication. Gage de performance et d’économies, leur déploiement se poursuivra.

Pour ce qui est de la conduite et du pilotage des politiques du ministère de l’intérieur, l’objectif constant est celui de la maîtrise des coûts, à la fois en administration centrale et dans les territoires, tout en servant la modernisation et l’indispensable amélioration des fonctions support.

Je pense en particulier aux enjeux numériques, qui constituent une priorité pour l’action du ministère.

La direction du numérique se voit attribuer des moyens nécessaires à la réalisation de ses projets d’ampleur comme la constitution du cloud de deuxième génération ou celle du réseau Radio du futur. Son budget global de 498 millions d’euros sur cette mission doit être mis en regard des autres engagements de la mission « Sécurités », qui prévoit au minimum 381 millions d’euros de dépenses numériques en 2023, notamment pour assurer la transformation numérique des services et l’amélioration des systèmes de communication.

Par ailleurs, le ministère poursuit ses efforts de rationalisation de ses emprises immobilières dans l’ensemble du pays, afin d’optimiser les coûts et de faciliter concrètement la synergie entre ses différents services.

Deux projets sont emblématiques de cette démarche : tout d’abord, la création d’un centre unique du renseignement intérieur – 43 millions d’euros sont engagés en 2023, sur un coût total de 1, 3 milliard d’euros –, alors que les services sont aujourd’hui répartis sur plusieurs sites ; ensuite, la création d’un grand pôle transversal des directions support du ministère.

Au-delà, le ministère mobilise près de 340 millions d’euros en autorisations d’engagement, afin de permettre notamment la programmation de nouveaux projets d’implantation d’hôtels de police et de commissariats, ainsi que 384 millions d’euros pour la maintenance lourde du bâti. Conformément aux priorités fixées par la Première ministre, 6 millions d’euros sont en outre spécifiquement dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments préfectoraux.

Enfin, ce sont plus de 84 millions d’euros qui sont dédiés au financement de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, un budget en hausse de plus de 21 % par rapport à l’année précédente.

Le programme 232, « Vie politique », est le seul qui est en baisse dans la mission, une diminution qui s’explique par le calendrier électoral bien moins chargé en 2023, avec tout de même la tenue des élections territoriales en Polynésie française, ainsi que les élections sénatoriales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » va permettre de poursuivre les chantiers de long terme du ministère et de renforcer la présence et l’efficacité de l’État dans tous les territoires.

Les investissements indispensables à mettre en œuvre pour faire face aux défis nouveaux qui menacent nos concitoyens y bénéficient de moyens solides, mais il ne s’agit en rien d’une dynamique de hausse de l’ensemble des dépenses.

En parallèle d’engagements ciblés et importants, gages d’efficacité, la politique de rationalisation et de contrôle des dépenses de fonctionnement se poursuit avec autant de rigueur.

J’ai bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, vos critiques, mais je voudrais attirer votre attention sur l’effort historique que nous vous proposons dans cette mission : jamais le ministère de l’intérieur n’avait obtenu un tel budget. Il est néanmoins impossible de rattraper le retard de près de vingt ans de baisse.

J’espère que le Sénat, chambre des territoires, pourra apporter une réponse concrète aux besoins des Françaises et des Français, ainsi qu’aux impératifs de sécurité intérieure. Ce consensus, mesdames, messieurs les sénateurs, il vous appartient désormais de le dégager.