Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement les dépenses de personnel portées par l’action n° 02, Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres, du programme 354, « Administration territoriale de l’État ».

Les centres d’expertise et de ressources des titres (Cert) ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour assurer leurs missions de manière pérenne.

Des défaillances ont été analysées par la Cour des comptes dans son rapport public de 2020. Après la crise du covid-19, ces centres font face à une multiplication des demandes et n’arrivent pas à combler le retard. Une hausse, même ponctuelle, de leurs ressources permettrait sans doute de le rattraper en partie.