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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 25 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 112
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-112 rectifié, présenté par MM. Decool, Wattebled, A. Marc, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Levi et Calvet, Mme Guidez, M. Belin, Mme Férat et MM. Moga et Lafon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Automatisation du répertoire électoral unique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
