Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 25 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Si je partage le constat des auteurs de l’amendement sur l’exercice du droit de vote et ses enjeux démocratiques, il me semble que l’amendement proposé pose néanmoins quelques difficultés, notamment au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD), mais cela reste à vérifier.

Par ailleurs, l’automatisation de la mise à jour des informations, pour être suffisamment fiable, me semble également complexe à mettre en place, mais Mme la ministre pourra peut-être nous apporter des réponses à ce sujet.

Je pense enfin qu’il existe probablement d’autres moyens de faciliter les inscriptions des électeurs que ces évolutions automatiques. Je demande le retrait de l’amendement.

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