Intervention de Didier Guillaume

L’amendement du Gouvernement va dans le bon sens, je le redis. Cette nouvelle version me convient et, sans préjuger du vote de mon groupe, à titre personnel, j’incline à voter cet amendement. En effet, il est le résultat d’un effort important, il faut le souligner, en faveur des agriculteurs et des filières agricoles. Lorsque l’intérêt de l’agriculture est en jeu, il n’y a pas lieu de tergiverser, de badiner : que l’on soit dans l’opposition ou dans la majorité, il faut avancer !

Il n’empêche que, au risque de paraître têtu ou obtus, je ne suis toujours pas convaincu par vos arguments, monsieur le ministre !

J’ai bien compris le dispositif de réassurance publique que vous proposez et j’y suis très favorable, je le répète. J’ai également bien compris qu’il fallait éviter l’effet d’aubaine ; là encore, je vous suis. En revanche, il me semble qu’il était possible d’aller plus loin dans cet article, c'est-à-dire d’aller vers l’assurance récolte obligatoire

En effet, faute d’une assurance obligatoire, ce sont toujours les mêmes qui auront du mal à souscrire une assurance : ceux qui n’ont pas d’argent, qui n’arrivent pas à financer leur matériel agricole, qui sont endettés jusqu’au cou parce qu’ils ont contracté des emprunts énormes auprès du Crédit agricole ou d’autres établissements ; ceux-là ne prendront pas d’assurance ! Ce seront donc, à l’inverse, toujours les mêmes qui profiteront des dispositifs mis en place. Autrement dit, la solidarité nationale ne jouera pas.

Mais, derrière cette absence d’assurance récolte obligatoire, peut-être y a-t-il des lobbies de grandes filières qui ne souhaitent pas aller vers un tel système pour ne pas avoir à engager des fonds au bénéfice d’autres filières plus modestes. Je ne fais là aucun procès d’intention, je pose seulement la question : une telle attitude n’est-elle pas imaginable ? Car, même s’il existe une réelle solidarité au sein du monde agricole, il n’en est pas moins vrai qu’on distingue les grandes filières et les plus petites.

Vous évoquiez les règlements de l’Union européenne, monsieur le ministre. À la différence du texte auquel vous vous êtes référé, celui que j’ai sous les yeux – mais peut-être faudrait-il les confronter – précise que les règles européennes n’interdisent pas de rendre l’assurance récolte obligatoire…