Intervention de Caroline Cayeux

La mesure proposée par les auteurs de cet amendement de rendre automatiques les inscriptions sur les listes électorales des électeurs qui changent de résidence n’apporterait, à mon sens, qu’une solution partielle aux situations de non-inscription et de mauvaise inscription.

D’une part, le citoyen est libre de s’inscrire dans la commune où il souhaite voter et cet amendement semble remettre en cause les principes législatifs et réglementaires encadrant la procédure d’inscription sur les listes électorales.

D’autre part, je vous signale que le ministre de l’intérieur et des outre-mer a lancé une expertise sur la faisabilité d’un dispositif pour fluidifier la procédure de réinscription. L’avis est défavorable.