Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement, porté par ma collègue Martine Filleul, vise à développer les travaux d’intérêt général (TIG) au niveau local et à lever un certain nombre de freins à cet effet. L’idée est que l’État propose un accompagnement des collectivités territoriales par une dotation fléchée rattachée au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en préfecture.

Le TIG est une peine très intéressante pour certains auteurs d’infraction en ce qu’elle permet de sanctionner, mais également de réparer, voire de réinsérer. Elle est une vraie solution alternative à l’incarcération de courte durée.

Malgré plusieurs avancées législatives, il existe encore dans la pratique des freins à la création de postes dans ce domaine. Le déploiement de référents TIG au niveau local, dont le rôle serait de faire l’interface entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les collectivités locales et organismes, nécessite la création de postes supplémentaires. Ce soutien de l’État en direction des collectivités territoriales pour une meilleure réinsertion des délinquants nous paraît indispensable. Tel est l’objet de cet amendement.