Intervention de Florence Blatrix Contat

Au cours des dernières années, la nécessité d’augmenter considérablement la capacité de production électrique en énergies renouvelables (EnR) a eu pour conséquence un engorgement des services ministériels déconcentrés dans les préfectures.

L’examen préalable de chaque nouvelle demande d’installation doit suivre une procédure d’autorisation précise et longue, faisant intervenir plusieurs directions ou agences, en plus des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui sont cheffes de file et qui disposent de moyens limités.

À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’EnR, le Sénat a inséré un article 1er bis visant à créer un référent départemental pour faciliter et accélérer l’instruction des projets d’EnR et des projets industriels nécessaires à la transition écologique.

Cette mesure présente l’intérêt d’identifier un interlocuteur unique en préfecture et, partant, de garantir davantage de lisibilité aux porteurs de projets.

Cependant, son application risque de se heurter au sous-dimensionnement des services administratifs par rapport au flux des demandes. En effet, les travaux de la rapporteure spéciale du Sénat, ainsi que de la rapporteure pour avis de la commission des lois, confirment le constat établi de longue date d’un manque important de moyens humains au sein des services instructeurs dans les départements, sur l’ensemble du territoire. Or, sans des moyens en personnels, nous ne parviendrons pas à garantir le déploiement accéléré des EnR dans le respect de l’environnement et en cohérence avec les spécificités des territoires d’implantation.

Vous l’avez compris, le présent amendement est un amendement d’appel, qui me permet de vous interroger, madame la ministre, sur la réalité de l’engagement pris par Mme la ministre de la transition énergétique de prévoir, dans le PLF pour 2023, un renforcement des services de l’État dédiés à cet objectif.