Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 25 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 41 B, amendement 3

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-3, présenté par Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

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