Intervention de Jean-Jacques Mirassou

L’adoption de l’amendement du Gouvernement ferait ipso facto disparaître notre amendement n° 421 rectifié, par lequel nous demandons la mise en place d’un fonds de gestion des risques forestiers ; d’où le dépôt de ce sous-amendement, car les risques liés à la sylviculture ne doivent pas être négligés.

Je pense, en particulier, au massif forestier des Landes. Je suis en quelque sorte mandaté par les élus landais, notamment par notre collègue Jean-Louis Carrère, qui se désespèrent de constater que, si pratiquement tous les sinistres qui ont frappé les régions de l’Hexagone ont été évoqués, la forêt des Landes est toujours en attente d’une solution après avoir subi deux sinistres majeurs en dix ans.

Ce sous-amendement a pour objet de mettre en place un dispositif qui pourrait s’apparenter à un fonds national de gestion des risques forestiers, afin de prémunir les forestiers de ce département contre les conséquences de telles catastrophes.

D’ailleurs, sur proposition du rapporteur, la commission de l’économie a adopté l’institution d’un compte épargne d’assurance pour la forêt, inspiré de la déduction pour aléas permettant aux agriculteurs de constituer une épargne de précaution défiscalisée pour faire face aux risques encourus sur leur exploitation.

Au moment où nous parlons, s’agissant de la forêt landaise, nous sommes en quelque sorte au point mort. Il s’agit donc, par le biais de ce sous-amendement, d’attirer l’attention du Gouvernement sur une situation qui est en fait très visible puisque le département des Landes est de loin celui qui possède le massif forestier le plus important en France ; le corollaire de ce constat, c’est qu’il paie très cher une catastrophe climatique.