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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 683
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 683, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 659 par trois alinéas ainsi rédigés :
Dans le même délai, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif :
- au bilan de l'indemnisation des risques en agriculture, en particulier au titre des calamités agricoles ;
- aux perspectives d'amélioration de la couverture des risques en agriculture, notamment face aux aléas naturels ;
La parole est à M. Bruno Retailleau.
