À l’évidence, l’amendement du Gouvernement est très opportun et même indispensable parce qu’il ne peut y avoir de régime assurantiel sans un mécanisme de réassurance, y compris sur les catastrophes et les calamités « robustes ». C’est un système quelque peu comparable au régime des catastrophes naturelles impliquant à la fois la Caisse centrale de réassurance et le mécanisme de réassurance publique, ce qui garantit une solidarité de la communauté nationale face aux risques qui n’ont pas été prévus.
Cela dit, il ne faudrait pas que le mécanisme de réassurance publique conduise à oublier les leçons qu’on pourrait tirer de la tempête Xynthia et, notamment, une amélioration du régime des calamités agricoles.
J’ai donc déposé ce sous-amendement pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de tirer les leçons de ce qui s’est passé et d’améliorer le régime d’indemnisation et de couverture des risques en agriculture.
Comme nous l’avons vu tout à l’heure lorsque je vous ai interpellé, monsieur le ministre, la difficulté est tout à fait réelle. Il ne faut pas baisser les bras ; il faut au contraire s’armer d’une volonté farouche de faire avancer les choses. Dans cette optique, établir un rapport pour tirer les leçons de l’expérience passée me paraît aller de soi.