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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 279
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 279, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
un rapport
insérer les mots :
dont la réalisation est confiée à l'Institut national de la recherche agronomique
La parole est à Mme Annie David.
