Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 25 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État d

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Cet amendement, déposé par Jean-François Husson pour la commission des finances, a pour objet de tirer les conséquences, pour ce compte d’affectation spéciale, de la décision que nous venons de prendre en supprimant la dette covid cantonnée. C’est donc un amendement de cohérence.

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