Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 421

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 421 rectifié, présenté par M. Carrère, Mmes Nicoux, Herviaux et Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

- à la mise en place d'un fonds de gestion des risques forestiers qui contribuerait au financement des aides au développement de l'assurance contre les dommages causés aux forêts privées et publiques, à l'indemnisation des calamités forestières et au soutien des actions de reconstitution des massifs.

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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