Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 681

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’observe que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Monsieur Guillaume, le sous-amendement n° 681 est-il maintenu ?

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