Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Désignation d'un rapporteur

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur le futur projet de loi pour la construction de nouvelles installations nucléaires, qui a été renvoyé au fond à notre commission. Le calendrier reste encore à confirmer à ce stade, mais dans l'hypothèse où le Sénat serait saisi en premier lieu du projet de loi, nous pourrions être amenés à examiner ce texte d'une dizaine d'articles en tout début d'année prochaine, à la reprise de nos travaux au mois de janvier.

Je vous propose de désigner notre collègue M. Daniel Gremillet rapporteur sur ce projet de loi.

Je vous remercie.

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