Intervention de Frédérique Puissat

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, pour 2023, la mission « Travail et emploi » se caractérise par une progression considérable de ses crédits – +42 % – et par de nombreuses incertitudes. Nous devons nous prononcer alors que de nombreux changements sont attendus en 2023 : lancement de France Travail, redéfinition des aides à l’apprentissage, fin attendue du plan d’investissement dans les compétences (PIC), financement toujours incertain de France Compétences…

Dans ce contexte, la commission des affaires sociales propose de diminuer les crédits de cette mission sur deux postes de dépense : la subvention à France Compétences et le PIC.

Si l’on veut continuer de développer l’apprentissage et la formation professionnelle, il est urgent de sécuriser leur financement. Or, à ce stade, aucune réponse pérenne n’est apportée au déséquilibre financier de France Compétences. L’établissement accumule les déficits, alors même qu’il va recevoir 4 milliards d’euros de subventions en 2022 et qu’une enveloppe de 1, 6 milliard d’euros est prévue pour 2023. Il est urgent de régler cette situation, aujourd’hui insoutenable. De premières mesures de régulation des dépenses sont engagées, mais il faut aller plus loin. Nous proposons à cet égard d’instituer un plafonnement de la prise en charge par le CPF du coût de certaines formations.

Dans cette logique, la commission propose de diminuer de 300 millions d’euros la subvention à France Compétences, la contrepartie étant une plus forte régulation des dépenses d’apprentissage et du CPF ainsi qu’une réduction plus significative de la contribution de France Compétences au PIC.

Concernant le PIC, prolongé jusqu’en 2023, nous pensons que l’année prochaine devrait être marquée par une revue des dispositifs financés par ce plan, afin d’évaluer l’opportunité de maintenir leur financement. À ce stade, les annonces du Gouvernement n’ont pas apporté de précisions sur l’avenir de ces dispositifs, ni même sur la fin effective du PIC. Sans affecter le développement de la formation dans les régions, il nous semble qu’une telle évaluation doit être rapidement engagée, et que les moyens du PIC doivent correspondre à ceux d’une dernière année d’exécution.

Considérant que ce plan doit prendre fin prochainement, que sa contribution directe à la formation et à l’insertion n’est pas mesurée, et que son pilotage n’est toujours pas satisfaisant, nous proposons de diminuer les moyens du PIC de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Si nous nous réjouissons de la diminution des dépenses d’allocation de solidarité pour les demandeurs d’emploi, signe d’une conjoncture favorable, nous n’observons pas de corrélation dans les moyens alloués à Pôle emploi, qui, eux, progressent de 17 %. Il faudra, sans tarder, évaluer la pertinence du maintien des effectifs de Pôle emploi qui avaient été accordés à titre exceptionnel lors de la crise sanitaire.

En matière d’insertion dans l’emploi, la réduction des objectifs d’entrées en contrat aidé et en emploi franc paraît adaptée à l’amélioration de la situation de l’emploi. La trajectoire de montée en charge du contrat d’engagement jeune est également cohérente. Il faudra mesurer les effets de ces dispositifs sur l’insertion dans l’emploi durable, en particulier dans le cadre de la mise en place de France Travail.

Sous réserve de ces observations, la commission a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission et aux articles qui lui sont rattachés.

Vous l’aurez noté, monsieur le président, mes trois minutes d’intervention peuvent rapporter gros au budget de l’État !