Intervention de Olivier Henno

La régulation du CPF est nécessaire. Reste à savoir si elle sera suffisante pour éviter un déficit significatif en 2023…

La question se pose également de l’équilibre financier de France Compétences, dont le déficit pourrait être, en 2023, de l’ordre de 4 milliards d’euros. Cela appelle de nouveaux emprunts et des soutiens complémentaires au budget de l’État.

Une telle situation en matière de financement de l’apprentissage et de formation professionnelle n’est pas acceptable. Le retour à l’équilibre financier, à moyen terme bien sûr, mais le plus rapidement possible, n’est pas une option, c’est une exigence !

L’enveloppe budgétaire du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », baisse légèrement, de l’ordre de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires en fin de droits à l’assurance chômage.

Au sein de ce programme, nous saluons l’augmentation des crédits du secteur de l’IAE, par l’intermédiaire du FIE, le fonds d’inclusion dans l’emploi. – ah, les sigles !

Grâce à sa dynamique et à la qualité de ses structures, qui ont fait leurs preuves ces dernières années, la politique de l’IAE est l’un des outils les plus pertinents pour remettre des hommes et des femmes en situation durable de travail.

Cette action est indispensable si nous voulons collectivement atteindre l’objectif de 7 % de demandeurs d’emploi de longue durée. Pour ce faire, l’intelligence des parcours et des accompagnements socioprofessionnels doit être mobilisée, afin d’aller chercher celles et ceux qui souffrent de freins à l’emploi et qui en sont les plus éloignés.

Le programme 102 voit également la traduction budgétaire du contrat d’engagement jeune, créé par la dernière loi de finances. L’accompagnement des quelque 300 000 jeunes pour l’année 2023, dont 200 000 nouveaux bénéficiaires, justifie les quelque 800 millions d’euros qui sont prévus pour les missions locales et pour Pôle emploi.

Le dispositif des maisons de l’emploi, créé par Jean-Louis Borloo, doit mériter toute notre attention. C’est pourquoi notre groupe a déposé, par l’intermédiaire de Françoise Férat, un amendement visant à sécuriser les crédits qui y sont consacrés et à les augmenter.

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » fait consensus. Le temps de l’expérimentation touche à sa fin, les résultats sont positifs et la limite des cinquante territoires sera bientôt atteinte.

Il est temps à présent de réfléchir, madame, monsieur les ministres, à la décision que nous allons prendre à l’égard des 134 nouveaux postulants.

Je ne reviens pas sur la question de l’assurance chômage. Le Sénat a bien travaillé sur cette réforme et le débat parlementaire a été de bonne facture. Je salue d’ailleurs la présence conjointe des deux ministres. Madame, monsieur les ministres, j’ai l’impression qu’entre vous, c’est du sérieux !