Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : le plein emploi n’est pas une utopie. Le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, a baissé de 2, 2 points depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée pour atteindre son niveau le plus bas depuis quinze ans.

Le Gouvernement porte l’ambition du plein emploi et les crédits dont la mission « Travail et emploi » est dotée le démontrent. Ils atteignent un montant total de 20, 29 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 28 %, et de 20, 88 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 42, 57 %.

Cette hausse de près de 6, 2 milliards d’euros en crédits de paiement s’explique majoritairement par des changements de périmètre : des dispositions jusque-là financées par le plan de relance, à l’instar de la prime à l’apprentissage et d’une partie de l’activité partielle, font désormais l’objet d’un financement de droit commun.

Notons qu’à périmètre comparable l’augmentation est de 1, 1 milliard d’euros en crédits de paiement et d’environ 1 milliard en autorisations d’engagement, ce qui est largement dû à la dynamique de compensation des exonérations de cotisation. Cette augmentation se décompose ainsi : un peu plus de 600 millions d’euros pour la compensation des exonérations de cotisation des emplois créés en 2022, 350 millions d’euros au titre de la partie formation du fonds national pour l’emploi et 50 millions d’euros pour le financement de dispositifs de transition collective.

Afin de bien mesurer la portée de ces crédits, le moyen le plus efficace est d’en lister les principales modifications par rapport à l’année précédente.

La mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 conduit à renforcer les crédits dédiés à la prévention en santé au travail.

Une enveloppe de 350 millions d’euros – je viens de l’évoquer – est inscrite en droit commun au titre de la partie formation du fonds national pour l’emploi et de dispositifs de transition collective jusque-là financés dans le cadre du plan de relance.

Le plan d’investissement dans les compétences est financé à hauteur de 2, 5 milliards d’euros, dont 1, 6 milliard pour son volet régional.

Le budget de l’insertion par l’activité économique est augmenté afin de financer 7 000 ETP supplémentaires dans les structures d’insertion – l’objectif du Gouvernement est d’atteindre 240 000 bénéficiaires.

Les crédits pour l’accès des jeunes à l’emploi sont reconduits avec un objectif de 300 000 contrats d’engagement jeune.

Une aide aux missions locales est prévue avec un budget de plus de 630 millions d’euros.

Mes chers collègues, le travail mené à bien par les gouvernements qui se sont succédé depuis cinq ans porte ses fruits. Nous devons donc continuer selon les mêmes principes et non chercher à raboter arbitrairement certaines dépenses. Combattre le chômage pour atteindre le plein emploi n’est pas une charge ; c’est un investissement.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter l’amendement n° II-377 de Mme la rapporteure pour avis qui vise à réduire les crédits à hauteur de 800 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 550 millions d’euros en crédits de paiement.

Quant à l’amendement n° II-376, qui a également été déposé par la commission des affaires sociales, il est issu d’une proposition du rapport d’information France Compétences face à une crise de croissance, mais il en détourne en partie le sens.

Si l’idée d’un reste à charge pour certaines formations a été évoquée, c’est afin que les partenaires sociaux s’en emparent et proposent des solutions pertinentes. Cette démarche nous paraîtrait plus cohérente, même si cet amendement va dans la bonne direction.

Mes chers collègues, je le redis, dans ce nouveau contexte qui casse les habitudes de la gestion du chômage de masse, nous devons continuer à investir dans toutes les solutions pertinentes pour atteindre le plein emploi.

Avant de conclure, je rappellerai les huit chantiers identifiés comme prioritaires par le ministère au cours des prochaines années et sur lesquels il nous faudra travailler en bonne intelligence : la rénovation du service public de l’emploi par la création de France Travail ; la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et une meilleure insertion des publics les plus éloignés de l’emploi ; la poursuite du déploiement du contrat d’engagement jeune ; le perfectionnement de l’assurance chômage ; l’amplification de la dynamique de l’apprentissage ; la préparation des actifs aux compétences de demain ; le soutien à l’emploi des seniors et la garantie de l’avenir de notre système de retraite.

Mes chers collègues, pour parvenir au plein emploi, l’État est pleinement mobilisé. Bien que très attentif à la maîtrise des dépenses publiques, il donne, au travers de ses budgets, de solides garanties et des moyens sans précédent pour que chacun puisse accéder à l’emploi ou s’y maintenir et que chaque entreprise ait les compétences nécessaires aux métiers de demain.

C’est donc bien naturellement que le groupe RDPI votera les crédits de la mission « Travail et emploi ».