Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le travail plutôt que l’assistanat, le sens de l’effort plutôt que le nivellement par le bas, le mérite, l’équilibre des droits et des devoirs : voilà les valeurs que le groupe Les Républicains porte et assume dans cet hémicycle et sur le terrain.

Cela se traduit dans l’analyse que nous faisons de cette mission et dans les propositions que nous faisons.

Ces crédits financent principalement des dispositifs concourant à la politique de l’emploi et enregistrent une très forte augmentation. Ils s’inscrivent dans un contexte particulièrement favorable qui doit être indéniablement salué. La situation de l’emploi s’est améliorée : par rapport à la fin de 2019, l’emploi salarié a progressé de 800 000 personnes et le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de près de 400 000.

La dépense budgétaire portée par cette mission s’est alourdie, mais d’autres dépenses ont diminué, notamment l’indemnisation du chômage. L’Unédic sera en excédent cette année pour la première fois depuis 2008. Quant à la progression de la masse salariale, elle se répercute évidemment sur les recettes de l’État et des organismes de protection sociale.

En outre, des moyens très importants ont été consacrés ces trois ou quatre dernières années à des dispositifs dont beaucoup étaient antérieurs à la crise. D’autres ont été mis en place durant la crise, mais ils sont destinés à être en partie pérennisés, notamment en direction des jeunes ou des chômeurs de longue durée. Ainsi, les moyens qui leur sont alloués progressent de plus de 15 %.

Il est à noter la montée en charge du contrat d’engagement jeune avec un objectif de 300 000 contrats pour 2023. Les premières données sur le déploiement de ce dispositif sont d’ailleurs encourageantes, même s’il est encore trop tôt pour mesurer son effet sur l’insertion professionnelle des jeunes.

Les objectifs fixés paraissent cohérents et exigeront d’assurer la bonne articulation des CEJ avec les autres dispositifs d’insertion des jeunes, en particulier dans le cadre du projet France Travail, dont l’objectif est d’harmoniser les actions d’accompagnement vers l’emploi.

L’inclusion par le travail des personnes en situation de handicap est une absolue nécessité. Comme nos deux commissions, j’appelle à l’adoption de l’article 47 permettant de prolonger les expérimentations favorisant l’emploi de travailleurs handicapés par des entreprises adaptées.

Je partage également les réserves du rapporteur pour avis quant à l’opportunité de maintenir les emplois francs, dont les premières évaluations n’ont pas permis de mesurer l’impact sur l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Je suis particulièrement favorable à la hausse des compensations des exonérations de cotisations sociales sur les entreprises, particulièrement en faveur des services d’aide à domicile et de la déduction des heures supplémentaires, dispositif aussi appelé Tepa, dont Les Républicains sont à l’origine.

Sur ces deux sujets, les enjeux pour nos compatriotes sont majeurs : le premier en raison du vieillissement de la population, le second dans le contexte économique que nous connaissons.

Enfin, je tiens à me féliciter du succès de l’apprentissage, qui est essentiel malgré le poids financier qu’il représente. Il enregistre une dynamique très positive avec une hausse de 38 % des contrats entre 2020 et 2021. C’est un atout pour notre jeunesse et un dispositif plébiscité par nos entreprises, surtout dans les territoires ruraux.

Néanmoins, il est indéniable qu’il nous faut réfléchir à la soutenabilité de son financement – c’est un enjeu majeur. Il repose sur la prise en charge des contrats selon un niveau déterminé par les branches professionnelles. Il est assuré par France Compétences, dont les ressources sont principalement issues des contributions des employeurs à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Or, depuis 2020, ces dépenses de guichet dépassent largement le produit des contributions des employeurs. Face à ce déséquilibre chronique, France Compétences doit régulièrement recourir à des emprunts de court terme pour faire face à ses besoins de trésorerie. Ainsi, le PLF pour 2023 prévoit une enveloppe de 1, 68 milliard d’euros pour l’établissement ; à cette dotation s’ajoute un ensemble de mesures qui permettraient de limiter les dépenses de l’opérateur.

Pour conclure, permettez-moi deux observations.

La première concerne le CPF, dont la lisibilité et l’efficacité doivent être améliorées. Des mesures de régulation dans l’offre de formations éligibles ont été engagées fort justement par le contrôle des certifications professionnelles. La lutte contre la fraude au CPF, qui serait renforcée par une proposition de loi en cours de discussion, constituerait un levier supplémentaire, dont les effets sont toutefois difficiles à évaluer.

En outre, l’article 49 de ce PLF, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que la mobilisation du CPF par son titulaire pour le financement d’une action de formation fasse l’objet d’un mécanisme de régulation dont les modalités seraient définies par décret. Il est souhaitable de réguler les dépenses liées au CPF afin de recentrer le dispositif sur l’employabilité des utilisateurs et sur le développement des compétences à finalité professionnelle.

Je suis donc favorable à la disposition proposée par nos deux commissions à l’article 49 instaurant un plafonnement de la prise en charge du coût de certaines formations pour recentrer le dispositif et le rendre plus efficace.

Je défends aussi, dans une proposition de loi que j’ai déposée et qui a été cosignée par de nombreux collègues, l’idée de mieux lutter contre le démarchage téléphonique abusif, qui touche spécialement le CPF.

Ma seconde observation vise à rappeler que l’argent public n’est pas gratuit : c’est le fruit du travail des Français – du bon sens, me direz-vous, et vous aurez raison.

Cette observation justifie que nous adoptions l’amendement n° II-377 de notre collègue rapporteur pour avis, Frédérique Puissat. Dans le contexte économique et financier actuel, l’État doit faire preuve d’exemplarité et d’efficacité dans l’engagement des dépenses. À ce titre, il serait sage qu’il s’applique à lui-même les efforts qu’il exige des collectivités locales. Mieux faire avec moins est devenu, année après année, le leitmotiv forcé des collectivités que les élus qui sont en première ligne, sur le terrain, appliquent avec détermination et courage.