Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que nous vous présentons, avec Carole Grandjean, augmente de 4, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 6, 2 milliards d’euros en crédits de paiement par rapport au budget initial pour 2022.

Mais cette évolution est peu significative pour deux raisons.

Plusieurs dispositifs étaient financés au titre des mesures d’urgence ou du plan de relance, comme les aides à l’apprentissage, que nous maintenons. La mission « Travail et emploi » a bénéficié de plus de 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 7 milliards en crédits de paiement à l’occasion de la loi de finances rectificative du mois d’août dernier.

Au total, le budget du ministère bénéficiera donc de 20, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 20, 9 milliards en crédits de paiement. Un seul objectif derrière ces chiffres : l’atteinte du plein emploi.

Ce budget est un budget de plein emploi, d’abord parce qu’il traduit les effets de la baisse du chômage. Ainsi, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, financée par l’État, sont 80 000 de moins que ce que nous redoutions l’année dernière, ce qui nous permet d’économiser 492 millions d’euros. Cela se traduit par une baisse des crédits de cette action.

C’est une bonne nouvelle, parce que cette baisse du nombre d’allocataires n’a pas été accompagnée d’une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Ce sont bien des personnes qui retrouvent un emploi : ainsi, 156 000 demandeurs d’emploi de très longue durée ont retrouvé le chemin de l’emploi au cours de la dernière année.

C’est aussi un budget de plein emploi, parce qu’il encourage l’emploi des jeunes. L’alternance voit ses crédits augmenter de 3, 5 milliards d’euros, en particulier pour l’aide à l’embauche d’alternants.

C’est pour cette raison, et parce que nous connaissons cette dynamique en matière d’apprentissage et d’alternance, que le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé un objectif d’un million d’apprentis en 2027. C’est ce qui explique la mobilisation du Gouvernement, des services et des opérateurs d’emploi.

Certains considèrent que l’apprentissage coûte très cher. Pour notre part, nous pensons que le plein emploi rapporte et que l’apprentissage est un levier majeur pour atteindre cet objectif.

De la même manière, le budget initial de l’État soutient pour la première fois la trésorerie de France Compétences par l’octroi d’une subvention de 1, 7 milliard d’euros. Le soutien est même supérieur à 2 milliards d’euros lorsque l’on intègre la prise en charge par l’État du versement aux régions des crédits nécessaires au financement des pactes régionaux dans le cadre du PIC.

Je veux saluer le rapport sénatorial sur France Compétences, dont Mme la rapporteure pour avis est l’un des auteurs. Même si nous ne partageons pas la méthode consistant à diminuer les crédits, comme le propose aujourd’hui la commission des affaires sociales, ce rapport peut utilement nous aider sur le chemin du rétablissement des comptes de cet organisme.

Ce budget encourage aussi le plein emploi, parce qu’il favorise les compétences pour développer l’emploi d’aujourd’hui comme celui de demain.

Nous prévoyons ainsi 300 millions d’euros au titre du FNE-formation et 50 millions d’euros au titre du dispositif Transitions collectives. Nous sommes convaincus qu’il faut former pour réduire les tensions qui existent actuellement sur le marché du travail en matière de recrutement, mais aussi pour développer les compétences indispensables pour accompagner les transitions de fond de notre économie – je pense au secteur de la santé, mais aussi aux transitions énergétiques et numériques.

Je veux aussi souligner que ce budget est le budget de l’emploi pour tous, en particulier pour celles et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. L’année 2023 sera à ce titre une année de transition, marquée par l’installation progressive de France Travail.

Vous avez été nombreux à souligner votre curiosité, voire votre impatience, de connaître la maquette, les détails, de la création de France Travail. Sans répéter ce que j’ai déjà dit, cette réforme ne consistera pas en une opération de fusion ou de rapprochement de structures ; nous ne voulons pas connaître l’embolie connue au moment de la création de Pôle emploi il y a maintenant plus de dix ans.