Intervention de Olivier Dussopt

En tout cas, sachez que les détails de cette réforme seront présentés à l’occasion de la fin de la phase de préfiguration, que nous avons confiée à Thibaut Guilluy, entre la fin du mois de décembre et le milieu du mois de janvier.

Dans ce contexte, nous avons préservé les moyens de Pôle emploi, alors même que le chômage a diminué. En 2023, nous accordons ainsi une subvention de 1, 25 milliard d’euros à Pôle emploi – c’est un niveau de subvention qui n’avait pas été atteint depuis 2019.

Cela permet de pérenniser les effectifs accordés à l’opérateur pour la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune et de poursuivre le déploiement du parcours de remobilisation des demandeurs d’emploi et la mobilisation au service des entreprises dans un contexte de fortes tensions de recrutement.

C’est la raison pour laquelle les effectifs de Pôle emploi resteront globalement stables : la baisse sera limitée à 31 ETP sur un total de 48 850 ETP, 52 900 si l’on prend en compte les emplois hors plafond qui sont pour l’essentiel des contrats à durée déterminée.

Ainsi, Pôle emploi est armé pour la bataille du plein emploi. En 2017, les recettes de Pôle emploi s’élevaient à 5, 3 milliards d’euros, hors pactes régionaux, et ses effectifs à 49 918 personnes. En 2023, les ressources de Pôle emploi seront de 6, 5 milliards d’euros et ses effectifs globaux de 52 840 ETP.

Pourquoi maintenons-nous les moyens de Pôle emploi ? Pourquoi augmentons-nous la subvention en sa faveur ? Parce que nous croyons au renforcement de l’accompagnement pour le plein emploi.

C’est d’ailleurs pour cela que nous avons aussi préservé les crédits destinés à lutter contre la pauvreté et ceux qui sont destinés à accompagner les expérimentations du service public de l’insertion et de l’emploi. En 2023, nous aurons ainsi 29 millions d’euros en autorisations d’engagement et 39 millions en crédits de paiement.

En matière d’accompagnement dans l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, je veux dire quelques mots sur l’insertion par l’activité économique.

Je veux d’abord rappeler que, ces trois dernières années, le budget de l’IAE a fortement augmenté – de plus de 400 millions d’euros – dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique.

L’année 2023 sera là aussi une année de consolidation. Nous prévoyons néanmoins un budget en hausse qui atteindra 1, 3 milliard d’euros, un chiffre qui n’a jamais été atteint et qui marque une augmentation des crédits par rapport à ce qui sera réalisé en 2022.

J’ajoute que la réalisation 2022 sera inférieure à la prévision, puisque même ces structures connaissent des difficultés de recrutement, ce qui explique que tous les crédits ne seront pas consommés. En 2023, nous financerons donc plus de postes que ce qui se sera réellement passé en 2022.

Je veux aussi souligner que le PIC IAE destiné à favoriser la formation des salariés en insertion non seulement est prolongé, mais que ses crédits augmentent de 25 % en 2023 – ils passent de 80 à 100 millions d’euros.

Toujours pour aller vers le plein emploi et permettre l’emploi de tous, je tiens à souligner devant vous le fait que les entreprises adaptées bénéficieront de plus de 500 millions d’euros, dont 15 millions au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.

Nous allons, dans le même temps, poursuivre les efforts pour les jeunes éloignés du marché du travail et nous reconduisons en 2023 l’objectif de 300 000 bénéficiaires du contrat d’engagement jeune avec l’accompagnement nécessaire, soit une enveloppe de 1, 76 milliard d’euros.

Enfin, je tiens à souligner que les contrats aidés restent un outil traditionnellement utilisé dans les politiques de l’emploi.

En 2023, le nombre de contrats aidés diminuera pour le secteur marchand ; nous assumons cette décision, parce que le marché du travail va mieux et que d’autres dispositifs de soutien à l’emploi se développent par ailleurs. Ainsi, nous prévoyons 31 150 contrats initiative emploi (CIE) pour 2023 contre 53 200 en 2022.

En revanche, nous prévoyons un total de 80 000 places en parcours emploi compétences, les contrats aidés dans le secteur public, contre 77 700 en 2022 – nous savons que ces contrats sont particulièrement utiles aux collectivités locales.

Au-delà de ces grandes priorités et lignes d’action, je souhaite souligner que le plein emploi doit aussi être le bon emploi.

C’est la raison pour laquelle le programme 111, « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail », sera augmenté de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 18 millions d’euros en crédits de paiement, notamment pour accompagner la modernisation des services de prévention et de santé au travail.

Enfin, pour mettre en œuvre ces politiques, le ministère peut compter sur des agents dévoués, engagés et de grande qualité.

En 2023, pour la première fois depuis plus de dix ans, les effectifs du ministère augmenteront avec un schéma d’emplois en hausse de 60 ETP, ce qui permettra, d’une part, de renforcer les services du ministère, notamment au titre du renforcement du pilotage des politiques publiques et de la réinternalisation de missions réalisées aujourd’hui par des prestataires externes, d’autre part, d’accompagner la préparation des jeux Olympiques et de gérer en particulier les demandes de dérogations au droit du travail. §Cela permettra aussi d’accorder des moyens nécessaires au délégué ministériel à l’encadrement supérieur de l’État.

Entre 2011 et 2021, le schéma d’emplois était négatif d’environ 180 ETP par an en moyenne. Il a été stabilisé en 2022.

Je dois cependant souligner, pour la clarté de nos débats, que le plafond d’emplois est en baisse de 188 ETP par rapport à 2022 pour s’établir à 7 773 ETP. Cela s’explique par le maintien des renforts exceptionnels dans les services déconcentrés qui devaient disparaître en 2023 et que nous maintenons pour partie. La décrue sera donc progressive, ce qui permettra aux services du ministère du travail de l’absorber plus facilement. Ainsi, 105 ETP sur les 210 sont conservés au titre de l’accompagnement des restructurations économiques et 120 ETP sur 160 le sont au titre des mesures de correction en matière de mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l’État.

Pour conclure, je veux remercier les deux rapporteurs spéciaux et la rapporteure pour avis du Sénat, ainsi que l’ensemble des sénateurs membres des deux commissions pour la qualité de leurs travaux, de même que pour la richesse et la sincérité de nos échanges.