Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que nous vous présentons aujourd’hui encourage pleinement l’emploi des jeunes, l’emploi de long terme, parce qu’il encourage l’alternance.

Ce sont 3, 5 milliards d’euros en crédits de paiement et 2, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement qui sont consacrés dans ce budget initial aux aides à l’embauche d’alternants.

C’est une somme importante, que nous assumons, car c’est un investissement à la fois dans l’éducation des jeunes et dans les compétences des entreprises.

Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé un objectif d’un million d’apprentis par an d’ici à 2027. Nous sommes pleinement mobilisés vers l’objectif de faire enfin de la France une nation de l’apprentissage à tous les niveaux de qualification et dans toutes les entreprises.

Il est clair que le développement de l’apprentissage a conduit à une hausse des dépenses et à un déséquilibre financier de France Compétences, dont le financement en faveur de l’alternance s’élève à plus de 10 milliards d’euros.

Je tiens à le dire, nous assumons, car les résultats sont sans appel : le taux d’insertion dans l’emploi a fortement contribué à diminuer le taux de chômage des jeunes. L’apprentissage est une réussite, notamment pour les moins qualifiés : 72 % des jeunes trouvent un emploi durable à la suite d’un apprentissage.

Nous avons appliqué dès cet été des mesures de régulation des dépenses, en concertation avec les branches professionnelles. Cela a conduit à un mouvement général, mais non uniforme, de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage afin de les rapprocher des coûts observés.

L’objectif n’est pas d’appliquer une stricte mesure d’économie, mais bien de ramener les niveaux de financement des contrats au juste prix, celui qui est constaté dans la comptabilité analytique des CFA.

Ensuite, les primes exceptionnelles de l’État qui ont été décidées dans le contexte de la crise sanitaire et qui ont permis de soutenir la formation des jeunes arrivent à échéance à la fin de l’année 2023. Des concertations sont en cours avec les partenaires sociaux en vue d’un calibrage plus adapté.

En outre, pour soutenir la trésorerie de l’opérateur, le Gouvernement a proposé au Parlement d’octroyer 2 milliards d’euros en PLFR de fin de gestion au bénéfice de France Compétences. Ce montant s’ajoute aux 2, 7 milliards d’euros déjà octroyés par l’État en 2021, aux 2 milliards ouverts en 2022 par le PLFR de cet été et au 1, 7 milliard qu’il est proposé d’ouvrir en PLF pour 2023 – il s’agit même de 2 milliards avec la rebudgétisation de la moitié des pactes régionaux.

Sur le CPF, la dépense sera stabilisée en 2022 par rapport à 2021 à environ 2, 7 milliards d’euros, alors qu’elle avait fortement augmenté en 2020 et en 2021. C’est donc en cohérence avec nos objectifs ambitieux pour la jeunesse et en responsabilité vis-à-vis de France Compétences que l’État agit.

L’article 49, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et que les rapporteurs spéciaux et la rapporteure pour avis souhaitent préciser par un amendement, présente un mécanisme de régulation qui vient compléter l’ensemble des mesures déjà mises en place par le Gouvernement pour mieux orienter les dépenses relatives au CPF et combattre la fraude.

Les mesures prises sur la qualité de l’offre du catalogue, le nettoyage des formations liées à la création d’une entreprise et la lutte contre la fraude ont déjà largement contribué à cette régulation.

Je pense également à la proposition de loi, portée par M. le sénateur Martin Lévrier, qui vise à lutter contre le démarchage abusif et les fraudes et qui sera très bientôt soumise à votre examen.

Enfin, un dernier mot sur la formation aux métiers d’avenir, car ce budget encourage l’emploi d’aujourd’hui comme celui de demain.

Pour faire face aux nouveaux enjeux de formation des salariés, le ministère a obtenu une enveloppe spécifique au titre du FNE-formation et du dispositif Transitions collectives (Transco) à hauteur de 350 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 160 millions en crédits de paiement.

En 2023, le FNE-formation doit permettre de poursuivre l’effort engagé en 2020, en 2021 et en 2022 afin notamment d’accompagner l’adaptation des compétences des salariés de nos entreprises vers la transition écologique, de poursuivre la digitalisation et de favoriser la souveraineté économique et énergétique.

Le dispositif Transitions collectives permet aux salariés qui subiraient les conséquences des mutations économiques de s’orienter vers des secteurs porteurs et aux entreprises dont les emplois sont fragilisés d’accompagner leurs salariés dans cette transition, en évitant des départs contraints. Il y a un enjeu fort à le faire connaître par les acteurs et c’est le rôle que nous avions confié aux délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles.