Intervention de Frédérique Puissat

Le Fonds monétaire international a demandé à la France de réduire ses déficits publics.

De son côté, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à juste titre le Gouvernement à la cohérence : si l’État demande aux collectivités locales de faire un effort, il doit aussi en fournir un.

Or, dans la mission « Travail et emploi » de ce PLF pour 2023, les crédits progressent de plus de 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. On a beau tordre les chiffres dans tous les sens, voilà le résultat ! Et il me semble logique de faire des comparaisons de loi de finances initiale à loi de finances initiale, comme nous le faisons dans les collectivités locales entre budgets primitifs ou entre comptes administratifs.

Dans ce contexte, cet amendement prévoit de contribuer à l’effort dont je parlais, en réduisant les autorisations d’engagement du PIC de 500 millions d’euros, cette somme correspondant exactement à la sous-exécution des trois premières années du plan.

Il prévoit également de réduire de 300 millions d’euros la subvention allouée à France Compétences. Celle-ci s’élèverait donc à 1, 4 milliard, alors même que chacune des deux lois de finances rectificatives de cette année a déjà abondé son budget de 2 milliards d’euros…

Il s’agit donc d’un amendement de cohérence et de solidarité. Alors que les élus locaux ont énormément de mal à boucler leurs budgets et font eux-mêmes des efforts importants, il ne serait pas logique de ne pas demander un effort à l’État, en laissant passer une augmentation des crédits de cette mission de plus de 6 milliards d’euros.