Intervention de Emmanuel Capus

La commission des finances comprend l’objectif de réduction de la dépense publique de cet amendement – c’est évidemment un objectif que nous partageons avec la commission des affaires sociales.

Néanmoins, il me semble que cet amendement rate sa cible et présente trois difficultés.

La première difficulté, c’est que la commission des finances a décidé d’adopter sans modification les crédits de cette mission. Adopter cet amendement serait donc contraire à cette position. Cela ne signifie pas que nous n’avons pas émis de réserves, et même exprimé des inquiétudes, sur le déficit de France Compétences. Nous pensons néanmoins qu’il faut voter les crédits en l’état.

Deuxième difficulté, si nous pensons nous aussi, comme la commission des affaires sociales, que l’enveloppe destinée à financer l’apprentissage peut être réduite, nous croyons que nous devons attendre les résultats de la concertation qui a été lancée à ce sujet.

Qui plus est, réduire les crédits de France Compétences dans le PLF pour 2023 n’aura pas d’impact sur les contrats signés jusqu’à la fin de l’année 2022, alors même que ceux-ci devront être financés en 2023. Il s’agit donc d’une fausse bonne idée.

De manière générale, la commission des finances considère qu’il est plus sincère d’inscrire dès le PLF 1, 7 milliard d’euros de crédits, car il ne faut pas se leurrer : cette somme sera dépensée, elle risque même de ne pas suffire…