Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

La troisième raison pour laquelle cet amendement me paraît manquer sa cible, c’est que cette réduction de 500 millions d’euros des crédits destinés au PIC à la fin d’un cycle va pénaliser les conseils régionaux, qui l’utilisent et le développent sur le terrain, même si, en effet, ces crédits ne sont pas intégralement consommés.

Cet amendement procède d’une bonne intention, mais il me semble, je le répète, qu’il rate sa cible. La commission des finances a émis un avis défavorable.

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