Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement porte sur l’évolution du budget global du ministère. Il y a bien une augmentation de 6, 5 milliards d’euros des crédits de paiement, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, à périmètre constant, la marche n’est pas aussi haute, ainsi qu’a pu l’expliquer M. Guerriau tout à l’heure. Le constat est nuancé quand on regarde ce qui a été réalisé en 2022 par rapport aux prévisions.

J’opposerai surtout deux arguments de fond.

Pour ce qui concerne France Compétences, nous faisons le choix d’apporter de la trésorerie pour éviter toute forme de rupture, ce qui ne nous empêche pas de mettre en œuvre des politiques de rationalisation.

Nous avons ainsi conduit la première vague de diminution du niveau de prise en charge des coûts de formation. Par ailleurs, une proposition de loi, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, va permettre de mettre en place de nouveaux outils de régulation. Nous avons prévu la possibilité d’un ticket modérateur, qui va faire l’objet d’amendements, et nous travaillons, je le répète, sur la rationalisation. C’est un chantier suivi par Carole Grandjean tout particulièrement. L’idée est de ramener progressivement France Compétences à l’équilibre. Pour autant, nous considérons que la diminution que vous proposez pourrait être dangereuse pour la trésorerie de cet organisme et le paiement des frais de formation aux CFA.

S’agissant du PIC, 2023 est une année de transition. Nous avons fait un effort de rationalisation en tenant compte des niveaux de consommation, mais aussi d’un engagement pris par le Gouvernement, voilà quelques mois, concernant la reconduction de la totalité des crédits affectés à la part régionale du PIC, que l’on appelle aussi Pric, ou pacte régional d’investissement dans les compétences.

Surtout, nous avons pris connaissance du rapport du comité scientifique d’évaluation du PIC, qui montre que ce dernier est à l’origine d’une augmentation du taux d’emploi de 10 points, de 57 % 67 %, en population générale, grâce aux formations qu’il permet, ainsi que d’une augmentation du taux d’emploi pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans, de 33 % à 52 %. Il a également permis l’entrée en formation de 4, 6 millions de personnes entre 2018 et 2021, ce qui représente, par rapport à la période 2010-2015, 460 000 personnes de plus formées chaque année, dont les deux tiers sont considérées comme vulnérables au risque de chômage de longue durée. Enfin, grâce au PIC, le nombre de formations préqualifiantes, lesquelles préparent aux formations qualifiantes, pour accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi a crû de 120 000 à 200 000. C’est considérable, et il faut s’en réjouir.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement visant à réduire les crédits de France Compétences et du PIC.