Intervention de Annie David

Il est vrai qu’aujourd’hui l’INRA n’effectue pas ce type d’analyses pour le Gouvernement, mais il passe tout de même pour quatre ans un contrat d’objectifs. Pourquoi ne pas intégrer de telles études dans ses objectifs afin que cet institut public puisse éclairer le Gouvernement dans ses choix sur ces sujets.

Enfin, quelle place laisserez-vous à l’assurance privée ? Tout à l’heure, notre collègue Marie-Agnès Labarre vous a dit que nous étions favorables à une mutualisation et à un mécanisme de solidarité en ce qui concerne la réassurance.

Vous le voyez, monsieur le ministre, même si je mesure l’importance de cette inscription de la réassurance publique en matière agricole dans un texte législatif, j’ai un peu du mal à comprendre dans quelles conditions elle pourra se réaliser.

Notre collègue Gérard Le Cam n’étant pas à nos côtés, je ne prendrai pas une décision qu’il pourrait regretter. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 659.