Intervention de Raymonde Poncet Monge

Notre amendement tient aussi compte de cette diminution des parcours emploi compétence. Il faut le rappeler, lorsque l’on a porté un coup aux contrats aidés en 2018, on a provoqué un vaste plan social silencieux, avec la suppression de 250 000 contrats, et ce alors même que la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) précisait en 2017 que les contrats aidés permettaient de soutenir effectivement l’emploi.

Voilà que le Gouvernement passe un nouveau coup de rabot sur ces contrats parcours emploi compétences, sans que cela nous semble justifié d’aucune manière.

Il faut mettre fin aux changements intempestifs dans la prise en charge de ces publics, notamment dans certaines régions. En Île-de-France, par exemple, en mars dernier, un arrêté préfectoral limitait les possibilités de renouvellement à six mois et le taux de prise en charge à 45 %, un coup de canif énorme pour les acteurs.

En Ardèche, la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences s’est accompagnée d’une baisse de 72 % du nombre de contrats entre 2017 et 2018.

En 2022, on compte au total 67 000 bénéficiaires en parcours emploi compétences, ce qui est peu compte tenu du nombre de personnes éloignées de l’emploi dans le pays et du nombre d’acteurs, collectivités ou associations, qui peuvent accueillir ces personnes et bénéficier d’un appui grâce à ce dispositif.

Il faut donc faire plus. En conséquence, nous proposons d’allouer 150 millions d’euros à ces contrats, ce qui correspond tout simplement au maintien pour 2023 des paramètres appliqués en 2022. Ce sont 100 000 emplois pour une durée totale de vingt-quatre mois, renouvellement inclus et taux de prise en charge compris.