Intervention de Emmanuel Capus

Je reviens aux deux amendements en discussion commune. L’avis est défavorable, car le PLF pour 2023 prévoit un maintien des entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, les fameux PEC, au même niveau qu’en 2022, la diminution portant sur les contrats dans le secteur marchand, qui ne sont pas visés par votre amendement.

La relance des contrats aidés est intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire. La situation, aujourd’hui, n’est objectivement plus la même. Traditionnellement, la commission des finances est assez réservée sur ce type de dispositif. L’avis est défavorable sur ces deux amendements, qui visent à majorer de 150 millions d’euros la dotation pour les contrats aidés.