Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à créer un nouveau programme ouvrant un fonds dédié à la santé mentale doté de 100 millions d’euros.

On peine à voir le rapport entre les deux constats dressés par les auteurs de l’amendement, c’est-à-dire, d’une part, les difficultés que nous avons à reconnaître davantage les maladies mentales dans l’entreprise et, d’autre part, le fait qu’il y ait de plus en plus de reconnaissance en maladies professionnelles, notamment, des syndromes dépressifs.

Et je ne vois pas bien non plus en quoi la création d’un fonds de 100 millions d’euros pourrait améliorer les sanctions à l’égard des comportements qui sont dénoncés dans l’exposé des motifs.

Je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement et leur souhait de mener une politique renforçant la lutte contre les maladies professionnelles, notamment les maladies mentales. Mais je m’interroge sur les actions que financeraient les 100 millions demandés. L’exposé des motifs me semble extrêmement flou sur la question.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.