Intervention de Rémy Pointereau

Aux aides directes découplées instituées en 1993 par le Farm Bill s’ajoutent des aides compensatoires en fonction d’un prix de référence qui assurent à chaque producteur un prix minimum pour chaque grande production végétale.

Il existe, en outre, des aides contra-cycliques variables, qui sont égales à la différence entre le prix effectif, c’est-à-dire le prix moyen du marché, et un objectif de prix qui est fixé dans la loi agricole.

À côté de tout cela, les assurances agricoles couvrent les variations de rendement ou de chiffre d’affaires et garantissent les producteurs contre toutes les calamités agricoles. Les primes sont financées à hauteur de 60 % par des fonds publics, l’État fédéral prenant également en charge les frais de gestion et les réassurances.

En somme, si un grand pas est franchi ce soir au niveau franco-français, au regard des mécanismes qui sont à l’œuvre outre-Atlantique, nous sommes des Lilliputiens ! Comment peut-on être compétitif quand les producteurs américains bénéficient de tous ces soutiens, d’une authentique assurance récolte, d’un chiffre d’affaires ou d’un rendement garanti quels que soient les aléas climatiques ?

J’aimerais savoir ce qu’en pense M. le ministre. Quelles solutions pense-t-il trouver à l’échelon européen pour essayer de maintenir la régulation des prix, qui est essentielle ?

Je voterai, bien sûr, l’amendement du Gouvernement, qui constitue incontestablement une avancée, mais il reste beaucoup de chemin à faire à la fois au niveau européen et au sein de l’OMC pour assurer notre compétitivité à l’échelle mondiale.