Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice, nous partageons votre volonté d’améliorer la prise en charge de la santé mentale et la prévention. Le Gouvernement est pleinement engagé à cet égard.

Cet engagement se traduit tout d’abord par le travail effectué par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), qui a publié des guides pour accompagner les acteurs concernés.

De plus, la loi du 2 août 2021 améliore la prévention en santé au travail, grâce, notamment, au rendez-vous de liaison, aux services de prévention santé au travail, à la lutte contre la désinsertion professionnelle et à d’autres outils dédiés à l’enjeu de la santé mentale.

L’examen du texte a d’ailleurs montré l’attachement fort de l’ensemble des parlementaires des deux chambres à la prise en compte du problème dans le renforcement de la prévention en santé au travail.

Par ailleurs, je rappelle le travail des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, qui ont été renforcés par le quatrième plan Santé au travail (PST 4). Lancé au mois de décembre 2021, ce dernier identifiait plusieurs axes pour renforcer le traitement des risques psychosociaux au travail : les TPE-PME ont été mieux outillés ; la prévention dans le secteur agricole, particulièrement confronté aux enjeux de santé au travail, a été améliorée ; des consultants ont été formés ; l’accompagnement des entreprises, notamment lors d’évolutions organisationnelles, a été développé. Une dotation exceptionnelle de 2, 1 millions d’euros avait alors été débloquée.

L’enjeu fait donc d’ores et déjà l’objet d’un suivi et d’un accompagnement importants de la part du Gouvernement. Avis défavorable.