Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

La mesure envisagée dans cet amendement pèse un peu moins sur le budget que la proposition de Mme Apourceau-Poly : son coût est de 30 millions d’euros.

Monsieur le ministre, il est vrai que nous sommes tous attachés aux structures d’insertion par l’activité économique et que les gouvernements précédents ont fait un effort considérable en la matière. En outre, un texte législatif a été discuté récemment dans cet hémicycle. Personne ne doute de l’intérêt que nous portons au sujet.

En revanche, en regardant les chiffres avec précision, on s’aperçoit que, même en considérant la sous-consommation en 2022, à laquelle vous avez fait référence, l’augmentation de 1, 27 % au global ne rattrape pas la hausse unitaire de 9, 5 %.

Dès lors, les structures ont deux solutions : arrêter de faire des contrats ou privilégier elles-mêmes certains contrats, les moins coûteux, c’est-à-dire les associations intermédiaires, au détriment des chantiers d’insertion.

Or nous considérons qu’il n’appartient pas aux structures d’effectuer ces choix, car il s’agit de choix politiques.

Dans ces conditions, il faut soit faire un choix politique en mettant plutôt l’accent sur les associations intermédiaires, sans tenir compte des besoins du terrain, soit accorder une rallonge de l’ordre de 30 millions d’euros. Par cet amendement, nous vous proposons de retenir la deuxième option.

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