Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — État b

Olivier Dussopt :

Même avis.

Pour une raison qui m’échappe un peu, le financement des maisons de l’emploi est systématiquement pourvu par amendements parlementaires plutôt que dans la maquette initiale du PLF. Nous avons reconduit cette tradition.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial, l’amendement du rapporteur spécial à l’Assemblée nationale tel qu’il a été intégré à l’occasion de l’engagement de l’article 49.3 de la Constitution permet de satisfaire ces deux amendements.

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