Intervention de Emmanuel Capus

Ces quatre amendements sont en discussion commune, mais n’ont en commun que le gage, car ils portent sur des sujets extrêmement variés.

L’adaptation au changement climatique fait partie des axes de travail de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Il ne nous semble pas opportun de créer un fonds spécial d’adaptation qui serait crédité de 5 millions d’euros.

L’Afpa est fortement soutenue par l’État et a bénéficié d’une subvention complémentaire en projet de loi de finances rectificative (PLFR). Elle doit par ailleurs continuer à se restructurer.

Nous comprenons bien l’idée du congé menstruel et du congé parental égalitaire. Mais il s’agit de sujets qui dépassent largement les compétences de la mission « Travail et emploi ». Ces débats sociétaux sont, certes, importants. Mais il ne me semble pas que l’étude d’une nouvelle évolution législative – c’est bien ce que vous appelez de vos vœux – nécessite des crédits supplémentaires. Cela entre dans le périmètre des fonctions et des crédits inhérents au ministère du travail et à la direction générale du travail (DGT).

La commission demande donc le retrait de ces quatre amendements, faute de quoi l’avis serait défavorable.