Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 28 novembre 2022 à 10h00
Loi de finances pour 2023 — Article 49

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les amendements identiques déposés par M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis, mais va plus loin. En effet, les amendements identiques visent à rendre possible une modulation de prix pour certaines formations, alors que l’amendement que je présente a pour objet un plafonnement pour toutes les formations et l’introduction d’un ticket modérateur.

À mon sens, ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Par conséquent, si l’on veut pleinement engager les gens dans un processus de formation autrement qu’à la suite d’un coup de fil où on leur rappelle qu’ils ont un compte personnel de formation et où on les invite à ne pas oublier d’utiliser les crédits afférents, il faut les faire participer un peu et avoir ainsi la garantie qu’ils seront véritablement acteurs de leur formation.

Évidemment, l’idée n’est pas de faire payer le ticket modérateur à tout le monde. Quand la formation s’inscrit dans une procédure de retour à l’emploi ou de réorientation professionnelle, cela n’a pas lieu d’être, parce qu’il s’agit véritablement d’un accompagnement vers le marché du travail. En revanche, pour toutes les autres formations qui, parfois, sans être des formations de confort, supposent un engagement moindre, introduire ce plafonnement et ce ticket modérateur me paraît utile.

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