Intervention de Emmanuel Capus

Je rappelle que l’augmentation forte et non maîtrisée des dépenses induites par l’utilisation du compte personnel de formation justifie la mise en place de mécanismes régulateurs, ainsi que le prévoit l’article 49, introduit à l’Assemblée nationale par le Gouvernement.

Nous souhaitons élargir ce mécanisme de régulation en prévoyant qu’un plafonnement soit possible. Nous n’allons donc pas aussi loin que Mme Lavarde : il ne s’agit pas de mettre en place un ticket modérateur obligatoire, ce que laisse supposer la rédaction de son amendement.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission demandera le retrait de l’amendement n° II-678 au profit des amendements identiques de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.