Intervention de Carole Grandjean

L’enjeu est d’accompagner le compte personnel de formation de sorte qu’il atteigne aujourd’hui sa maturité.

Le compte personnel de formation rencontre un vif succès, avec 5, 5 millions d’ouvertures de comptes de formation qui donnent accès aux droits à formation.

Néanmoins, nous partageons avec vous la conviction que mettre en place un mécanisme de régulation est nécessaire pour que ces fonds soient mobilisés à des fins d’employabilité et de maintien dans l’emploi, comme d’accompagnement des compétences sur des projets professionnels.

L’amendement de Mme la sénatrice Lavarde tend à généraliser la mise en place d’un ticket modérateur. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.

Sur les modalités d’usage du compte personnel de formation, le dialogue social est en cours. Le Gouvernement l’accompagne et attend qu’il se prononce sur les modalités d’orientation vers un projet professionnel solide.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n° °II-28 et II-376.