Intervention de Odette Herviaux

Il est vrai qu’on peut se réjouir de la rédaction de cet article 10, et notamment de la mention d’un mécanisme de réassurance publique dans le secteur agricole. J’estime en effet que cette mesure peut marquer un progrès important vers un peu plus de solidarité vis-à-vis du monde agricole.

Toutefois, si l’on examine tous les problèmes que pose cette assurance, avant même d’en arriver à la réassurance publique, on touche à mon avis à un problème fondamental : comme l’observait M. Soulage, l’assurance récolte – ou l’assurance agricole – dépendra aussi du revenu des agriculteurs. On pourra faire tous les textes qu’on voudra, on peut souhaiter que cette assurance soit obligatoire – tout en maintenant la solidarité nationale, car elle reste essentielle à mes yeux –, tant que le revenu des agriculteurs ne sera pas suffisant pour leur permettre de vivre, il ne leur permettra pas non plus de s’assurer.

J’ai eu l’occasion d’assister, tout à fait par hasard, à une présentation par un agent d’un groupe d’assurance de ses produits à un agriculteur qui souhaitait obtenir des informations en vue de souscrire un contrat. Je peux vous dire que, lorsqu’un agriculteur n’a dégagé aucun bénéfice pendant plusieurs mois de suite et qu’on lui propose un contrat d’assurance dont la prime se situe encore, pour les quelques mois restants de l’année, aux alentours de 800 euros, ce n’est pas la peine d’aller plus loin : même s’il mesure les risques qu’il court en ne s’assurant pas, pour lui, il est hors de question de souscrire un contrat !