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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater, amendement 420
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 420, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après le mot :
appel
insérer les mots :
, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou en son absence, des délégués du personnel,
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
