Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — Article 41 bis

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez eu raison de retirer votre amendement.

En revanche, madame la secrétaire d’État, ce rapport, il faut que nous l’ayons. Si nous avons tendance à supprimer les demandes de rapport au Sénat, c’est parce qu’en général, nous ne les recevons jamais… Or beaucoup de questions nous sont posées sur le sujet. J’ai notamment été interpellée sur le fait que les fils d’anciens combattants disparus sont des pupilles de la Nation, alors que les fils de résistants décédés ou tués lors d’une opération ne sont pas considérés comme tels.

Un véritable travail reste à accomplir en la matière. Encore faut-il que le rapport nous soit remis.

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