Intervention de Patricia Mirallès

Avis évidemment favorable.

Il manquait dans ce rapport des précisions sur les orphelins des habitants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle incorporés de force par l’armée allemande. Ces derniers peuvent se voir attribuer la qualité de pupille de la Nation si la mention « Mort pour la France » a été apposée sur l’acte de décès de leur parent.

En outre, leur sort spécifique justifie qu’une attention distincte soit portée à leur situation.

Il paraît donc pleinement justifié de leur consacrer un chapitre dans le rapport sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.