Intervention de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi de finances vient le temps des promesses. Celui de 2023 n’échappe pas à la règle.

Les moyens de la mission « Culture » sont abondés de 250 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 7, 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Il s’agit évidemment d’un motif de satisfaction, et nous aurions tort de considérer cet effort budgétaire comme négligeable. Mais est-il pour autant suffisant ? Je n’en suis pas certaine.

Tous ceux qui sont investis de la mission essentielle qui consiste à préserver le patrimoine, à favoriser l’acte de création et à promouvoir la culture pour tous s’alarment de l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques. La filière du spectacle et le patrimoine sont particulièrement impactés.

Certes, l’État est intervenu puissamment, dans un passé récent, afin d’aider le monde de la culture à faire face aux conséquences de la crise sanitaire par un certain nombre de mesures transversales.

Le ministère de la culture a, pour sa part, apporté une réponse forte et singulière, qu’il faut saluer et qui se prolongera en 2023, afin notamment de permettre aux structures de surmonter les difficultés actuelles. Mais l’augmentation des crédits apparaît d’ores et déjà absorbée par l’inflation.

Chaque programme de la mission bénéficie d’un abondement par rapport à l’an dernier.

Le programme 175, consacré aux patrimoines, finance, comme vous le savez, les politiques de préservation et d’enrichissement du patrimoine culturel français.

Dans ce cadre est prévu l’accroissement des moyens alloués au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faible potentiel financier, le renforcement du plan de sécurité des cathédrales, et un soutien renforcé à la politique d’archéologie préventive. Ce sont des propositions que nous pouvons approuver.

L’action de l’État se traduira également par un investissement accru dans la rénovation et la modernisation des établissements culturels, avec notamment l’augmentation de 3 millions d’euros de la subvention d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN) ou le renforcement des capacités d’investissement du musée d’Orsay, avec 1, 5 million d’euros supplémentaires. Je m’en réjouis à titre personnel.

La création, à travers le programme 131, bénéficie d’une attention particulière avec l’ambition de soutenir l’emploi artistique et les artistes auteurs. Près de 13 millions d’euros sont consacrés à cette action. Je veux aussi souligner le renforcement des moyens alloués aux opérateurs de la création et la poursuite des projets d’investissements ambitieux dans les institutions emblématiques de ce secteur, à hauteur de 13, 5 millions d’euros.

Enfin, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui doivent être au cœur de notre pacte républicain, bénéficient elles aussi d’un soutien renouvelé.

Le pass Culture a désormais trouvé son rythme de croisière, et il est essentiel que chaque jeune, collégien ou lycéen, puisse bénéficier d’une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire. L’effort en faveur de ce dispositif ne doit cependant pas se traduire par la diminution concomitante des moyens alloués aux territoires prioritaires et à l’éducation artistique et culturelle. Or tel ne semble pas être le cas concernant cette dernière.

À ce jour, l’EAC recouvre des réalités très hétérogènes par les formes qu’elle revêt, la pluralité des acteurs impliqués et la diversité des territoires où elle se déploie. Parce qu’elle est indispensable à la démocratisation de la culture et renforce l’égalité des chances, elle doit être soutenue sans réserve.

Je suis par ailleurs heureuse de constater les efforts budgétaires destinés à améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur « Culture », son insertion dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, et l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Pour autant, des difficultés persistantes affectent la création.

Je pense au spectacle vivant privé, confronté à de fortes contraintes conjoncturelles, notamment la hausse généralisée des coûts, mais aussi des contraintes structurelles, avec des pénuries de main-d’œuvre récurrentes. Après deux années catastrophiques en termes d’activités et de recettes, l’année 2022 a été synonyme de reprise en demi-teinte.

L’équilibre économique des festivals est, quant à lui, particulièrement dégradé. C’est toute une filière qui s’interroge sur son avenir et son modèle de développement.

Dans ce contexte, il a été demandé, malheureusement sans succès, une prolongation du crédit d’impôt spectacle vivant.

Au-delà de ce crédit d’impôt, il sera judicieux et nécessaire de réfléchir au renforcement de la filière musicale et du Centre national de la musique (CNM). Cependant, je n’anticiperai pas sur les propositions que notre collègue Julien Bargeton pourrait être amené à formuler dans le cadre de la mission parlementaire que lui a confiée Mme la Première ministre.

Je ne veux pas conclure mon intervention sans exprimer un regret à propos des réserves du Gouvernement sur les crédits d’impôt destinés aux différentes filières de la culture, que j’ai défendus en séance voilà huit jours. En raison d’une orthodoxie budgétaire poussée à l’extrême, la plupart d’entre eux n’ont pu être prolongés, mettant à mal de nombreux acteurs.

Il s’agit d’un véritable sujet d’inquiétude, même si j’ai obtenu une avancée importante pour les éditeurs de services de vidéo à la demande. Avouez toutefois, madame la ministre, que c’est une bien maigre consolation !

Telles sont, brossées à grands traits, les réflexions que je souhaitais vous soumettre.

Compte tenu des mesures positives que comporte le budget de la mission « Culture », les sénateurs du groupe Les Républicains voteront en sa faveur.